Conditions générales d'utilisation :

I.Introduction

Le terme EURO-SPOTLITE dans ces termes et conditions générales et dans le site signifie :

La Société Anonyme NEW LIGHTS SA avec comme marque commerciale EURO-SPOTLITE
ayant son siège à Bruxelles
Lieu d'affaire :
73, Rue des Cottages
1180 Bruxelles – Belgique
Téléphone :
+32 2 521 80 40 ou +32 2 537 88 26(Du lundi au vendredi de 9h à 17h30)
Adresse e-mail :
info@eurospotlite.be

Enregistrée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0427916587.

  1. Cette terminologie générale s'applique à chaque accord à distance, par exemple une commande du client assujetti à la TVA à la SA NEW LIGHTS sur le site EURO-SPOTLITE.BE ou sur l'un des sites suivants :

    et à la livraison par EURO-SPOTLITE à l'acheteur.

  2. Seuls les indépendants, entreprises assujetties à la TVA et les professions libérales sont autorisées à acheter sur ce site. Les particuliers ne disposant pas d'un numéro de TVA OU SIRET valide ne sont pas autorisés à acheter sur ce site.
  3. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et listes de prix d'EURO-SPOTLITE ont un caractère purement indicatif. EURO-SPOTLITE se réserve le droit d'adapter ses prix aux fluctuations des taux de change, taxes et précomptes, assurances, frais de transport et prix d'achat.

II. Conclusion de l'accord

  1. Le contrat est conclu au moment où EURO-SPOTLITE reçoit l'acceptation de l'offre par l'acheteur en passant une commande à EURO-SPOTLITE. L'acheteur, préalablement à sa commande s'entourera de tous les conseils nécessaires et s'assurera que le matériel qu'il envisage d'acquérir auprès du vendeur correspond à ses besoins et à l'usage qu'il en escompte. Le vendeur EURO-SPOTLITE n'assumera aucune responsabilité du chef d'une erreur de choix ou d'appréciation de l'acheteur.
  2. EURO-SPOTLITE informera immédiatement l'acheteur par voie électronique de la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que cette acceptation n'aura pas été confirmée, l'acheteur pourra annuler l'accord.
  3. EURO-SPOTLITE se réserve le droit de refuser une commande sans donner de raison.

    Pour être valable, une commande doit être passée par écrit ou via le site internet. Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Elle ne pourra être annulée sans l'accord écrit d'EURO-SPOTLITE.

    Le contrat ne sera conclu qu'après acceptation de la commande par EURO-SPOTLITE. Les engagements pris par les agents, représentants, ou courtiers d'EURO-SPOTLITE ne lient pas EURO-SPOTLITE.

  4. Le montant à payer est mentionné dans la confirmation de la commande ainsi que sur la facture et est payé préalablement à la livraison du matériel.

    Sauf stipulation contraire ou écrite, les factures sont payables au grand comptant. Les traites, quittances, chèques, l'acceptation du règlement ou le franco de port n'opèrent ni novation ni dérogation à la présente clause ou aux autres conditions.

III. Prix et payement

Les prix mentionnés le sont hors taxe à moins qu'ils ne soient mentionnés différemment et en EURO et sont sujets à des erreurs typographiques et d'impression. Les prix mentionnés n'incluent pas le cout de livraison qui est mentionné séparément des produits.

Le paiement peut se faire au moyen de l'une des méthodes de paiement mentionnées sur le site web, selon les conditions décrites ci-dessous.

IV. Droit de rétractation

Etant donné le fait que notre site est un site de vente exclusivement B to B et qui ne s'adresse qu'à des assujettis à la TVA, aucun droit de rétractation n'est possible.

V. Offres

Si une offre s'accompagne d'une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

Une offre comprend une description complète des produits et ou services proposés. La description est suffisamment claire pour qu'il soit possible à l'acheteur de faire une évaluation de l'offre. Nos offres ont une durée de 30 jours à moins qu'il n'en soit stipulé autrement sur le document établi par nous. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l'offre n'engagent en rien la responsabilité du vendeur.

VI. Illustrations et spécifications

Toutes les illustrations des produits et spécifications équivalentes, les formats et données présentées sur le site d'EURO-SPOTLITE ne sont pas contractuelles.

Le produit livré peut varier légèrement de couleur, taille, à partir de ces illustrations spécifiques.

VII. Livraisons-expéditions et retours.

Les marchandises expédiées au départ d'EURO-SPOTLITE à Bruxelles le sont généralement via l'un des services de transport suivant : BPOST postes belges, GLS, ou GEODIS-CALBERSON.

Lorsque les marchandises sont de stock, les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 3 jours après réception du payement. Au cas ou l'un des articles commandés ne serait pas de stock, l'envoi de la commande s'effectuera dès que toutes les marchandises commandées sont de stock toutes ensemble. Cela, afin de limiter les frais d'envoi.

Sauf demande spécifique, formulée par le client et, en accord avec ce dernier et acceptation de frais d'envoi complémentaires, EURO-SPOTLITE, ne prendra pas spontanément l'initiative de morceler des commandes et d'effectuer des envois partiels.

Notre service client a pour habitude d'aviser directement le client par mail ou téléphone du bon suivi de sa commande .En cas d'urgence et sur simple demande formulée par le client la livraison pourra être morcelée et livrée en plusieurs fois.

Si une livraison express est souhaitée par le client une fois tous les composants de la commande réunis et prêts à être expédiés depuis EURO-SPOTLITE-Bruxelles, le client peut en faire la demande spécifique par téléphone ou e-mail. Il se verra remettre un prix spécial pour une livraison express qu'il sera libre d'accepter ou de refuser et permettra ainsi à EURO-SPOTLITE d'établir par quel transporteur la marchandise sera acheminée.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.

Les frais de préparation sont fixes tandis que les frais de transports varient selon le poids ou le volume des marchandises.

Nous recommandons et nous efforçons de regrouper tous vos articles dans un seul colis ou commande. En cas de complément de commande (suite ou 2eme commande) placée le même jour ou le lendemain, nous essayerons de grouper et livrer les 2 commandes ensemble en essayant de vous réduire les frais de port autant que possible mais nous ne pouvons pas vous en donner la garantie.

Les colis sont expédiés à vos propres risques bien que nous portions une attention particulière aux objets fragiles. Les dimensions des boites sont généralement appropriées et les articles correctement protégés.

Les marchandises expédiées sont soigneusement contrôlées avant emballage en nos magasins.

Cependant, en cas d'erreur nous incombant nous établirons un bon interne puis reprendrons gratuitement les marchandises et vous l'échangerons ensuite.

En cas d'erreur incombant au client dans la formulation ou le choix de sa commande, un avoir pourra être octroyé, après retour des marchandises, pour la même valeur .La marchandise pourra être renvoyée aux frais du client si la marchandise est un article de type courant. Dans le cas contraire c'est-à-dire dans le cas d'articles rares, très spécifiques ou inhabituels, il est possible qu'aucun avoir ne soit octroyé.

En cas de retour, la marchandise devra se trouver dans un état impeccable, dans des boites d'origine sans traces d'écriture ou inscriptions diverses sur les boites.

Au cas où des marchandises ne conviendraient pas, nous demandons à notre clientèle de bien vouloir suivre la procédure de retour de marchandise. (lien vers formulaire).

VIII. Réserve de propriété

Le cas échéant, EURO-SPOTLITE conservera la propriété de tous les produits livrés par la société jusqu'au moment du paiement complet de ces produits. (Y compris les éventuels intérêts dus et/ou de coût conformément à l'accord approprié ou aux accords semblables ou ultérieurs.

IX. Garantie et Conformité

Dans la mesure du possible, l'acheteur est tenu de vérifier les produits dès réception. Si la marchandise livrée parait fausse, inadéquate ou incomplète, l'acheteur, avant le retour des produits, devra informer EURO-SPOTLITE à propos de ces défauts et dès que possible.

Les éventuels défauts ou vices de livraisons doivent être signalés à EURO-SPOTLITE par écrit dans le cas d'un achat, dans les 7 jours après la découverte et dans tous les autres cas, dans un délai raisonnable après la découverte ou dans un délai raisonnable dans lequel il aurait du être découvert.

Un retour éventuel de produits doit arriver par poste ou transporteur dans l'emballage d'origine comprenant les accessoires et la documentation, dans un état impeccable.

Dans le cas où les produits livrés ne respectent pas l'accord, EURO-SPOTLITE devra réparer ou remplacer les produits sans frais ou obtenir une entente écrite sur la compensation des dommages-intérêts par l'acheteur.

L'acheteur ne peut prétendre à une garantie si les produits livrés ont été exposés à des circonstances anormales, si l'acheteur n'a pas contrôlé le produit comme un débiteur prudent ou si les produits ont été visiblement maltraités ou si l'acheteur a réparé ou modifié la marchandise lui-même ou si elle a été réparée ou modifiée par une tierce personne sous le compte de l'acheteur.

X. Responsabilité.

En aucun cas EURO-SPOTLITE ne pourra être tenu pour responsable des dommages, y compris toute compensation supplémentaire, une indemnité pour des dommages indirects, consécutifs ou compensation pour pertes et profits ( par l'acheteur et/ou des tiers) sauf dans le cas de dommages intentionnels ou flagrant de la part d'EURO-SPOTLITE.

EURO-SPOTLITE ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou de la négligence de ses fournisseurs ou agents.

La responsabilité civile d'EURO-SPOTLITE et le montant des dommages et intérêts sont à tout moment limités par le montant de la facture des produits ou par la valeur maximale appropriée comme payé dans ce cas par l'assurance de responsabilité civile d'EURO-SPOTLITE.

XI. Procédure de traitement des plaintes et paiements

Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être faites à EURO-SPOTLITE dans un délai de 8 jours à l'adresse suivante : info@eurospotlite.be ou par téléphone après que l'acheteur ait découvert les défauts. Les réclamations concernant les marchandises ne seront admises qu'endéans les 8 jours de la réception. Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. Il incombe au destinataire de faire procéder à toutes formalités d'usage pour l'établissement de réclamation contre les transporteurs en cas de retard, d'avarie, de manquants tels que constat, rapport, etc. Pour tout retard de payement, des intérêts sont dus au taux de 12% l'an. En cas de non payement après une mise en demeure, le montant de nos factures est majoré de 20% avec un minimum de 80 euro.

Les réclamations communiquées à EURO-SPOTLITE recevront une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation exige un délai de traitement plus long que prévu, EURO-SPOTLITE adressera une réponse dans un délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel l'acheteur pourra escompter une réponse plus détaillée.

XII. Litiges

Les contrats conclus entre EURO-SPOTLITE et l'acheteur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge.

Un litige ne sera examiné que si l'acheteur a d'abord soumis sa réclamation à EURO-SPOTLITE dans le délai mentionné ci-dessous :

Le délai de réclamation pour tout litige à propos de marchandises reçues d'EURO-SPOTLITE est de 7 jours calendrier.

XIII. Vie privée et Cookies

EURO-SPOTLITE s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'acheteur qu'aux fins de l'exécution du contrat conclu par l'acheteur dans le cadre de sa commande et à envoyer au client des informations sans engagement concernant EURO-SPOTLITE. EURO-SPOTLITE traite les données à caractère personnel comme des informations à caractère confidentiel et ne les transmettra, louera, ou vendra en aucun cas à des tiers. L'acheteur a à tout moment accès à ces données et peut en demander la rectification. L'acheteur peut refuser qu'EURO-SPOTLITE utilise ces données pour lui envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit ou par E-mail à EURO-SPOTLITE SA Rue des Cottages 73- 1180 Bruxelles pour demander de changer ou de rectifier les informations personnelles.

Le site web fait usage de cookies. Il s'agit de fichiers informatiques qui sont sauvegardés sur le disque dur de l'ordinateur et qui fournissent des informations sur des visites précédentes du site web. EURO-SPOTLITE peut utiliser ces cookies en vue de personnaliser le service proposé aux utilisateurs.

Ces cookies peuvent être bloqués par l'utilisateur.

Les pages web du site peuvent contenir des cookies permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page.

Les informations obtenues par le biais de ces cookies sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré.

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Passez nous voir à Uccle au showroom technique, nous vous y donnerons tout le conseil de vive voix.

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